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Gouvernance

Conseil scientifique consultatif

Le Conseil scientifique consultatif est le principal organe scientifique et académique de l’Institut. Il est responsable de la qualité scientifique des recherches, des publications et des méthodes de l’Institut, ainsi que des exigences académiques de ses programmes d’enseignement.

Coprésidents

Coprésidé par le Directeur et le Chef du Bureau de l’EPLO en Ukraine

Andrii Paziuk

Professeur Andrii Paziuk

Coprésident ; Directeur de l’Institut

Dr Jur. Habil., professeur. Auteur de la norme « Le pouvoir sur le code » et de la méthodologie DPLIA.

Yurii Voloshyn

Professeur Yurii Voloshyn

Coprésident ; Chef du Bureau de l’EPLO en Ukraine

Docteur en sciences juridiques, professeur. Dirige le Bureau de l’EPLO en Ukraine, qui appuie et coordonne les activités de l’Institut en Ukraine.

Rôle et méthode de travail

Ce que fait le Conseil

Fixe le programme de recherche

Approuve, sur proposition du Directeur, le programme de recherche pluriannuel et le plan de travail annuel de l’Institut.

Veille aux exigences académiques

Approuve les programmes d’études conduisant à la délivrance de titres d’études, avec leurs acquis d’apprentissage, leur charge de travail en crédits ECTS et leurs règles d’évaluation. En assure la qualité conformément aux Références et lignes directrices européennes, approuve le personnel enseignant et les examinateurs, et confirme les résultats finaux.

Adopte les normes et les méthodes

Adopte les normes, méthodologies et cadres de l’Institut, tels que la DPLIA, après consultation publique s’il y a lieu. Veille à l’évaluation par les pairs des publications et fixe les règles relatives à l’éthique de la recherche et à l’intégrité académique.

Se réunit et décide

Au moins une fois par an, et en réunion extraordinaire sur convocation du Directeur. Les membres peuvent participer à distance ; les décisions sont prises à la majorité simple et peuvent être adoptées par voie électronique. Les membres déclarent tout conflit d’intérêts.

Composition

D’éminents universitaires et experts du droit public, des droits de l’homme, de l’éthique, de la technologie et du monde des affaires, nommés par le Directeur après consultation du Chef du Bureau de l’EPLO en Ukraine, pour des mandats de deux ans renouvelables. Une personnalité éminente peut être invitée à exercer les fonctions de Président d’honneur.

Membres

Les nominations sont en cours et seront annoncées ici.

Le Bureau de projets assure le secrétariat du Conseil et exécute ses décisions.