Andrii Paziuk
Professeur, Dr Jur. Habil. Directeur de l’Institute for Digital Society & Future Public Law. Auteur des fondements du droit public numérique : la norme « Le pouvoir sur le code » et la méthodologie DPLIA.
Kyiv · RomeApprouvé dans son principe par le Comité exécutif de l’EPLO le 20 août 2026 et créé par sa décision du 14 octobre 2026.
Jusqu’à la fin de la guerre en Ukraine, l’Institut a son siège à Rome, en Italie.
Le Bureau de l’EPLO en Ukraine, à Kyiv, coordonne les projets et les activités de l’Institut en Ukraine.
La proposition de créer l’Institut a été présentée lors de la Réunion annuelle de l’EGPL. Le Directeur de l’EPLO, le professeur Spyridon Flogaitis, l’a publiquement saluée, et la DPLIA a été présentée lors de l’atelier de la ReUnion.
Le Bureau a été établi en vertu d’un accord intergouvernemental entre le Gouvernement de l’Ukraine et l’EPLO. Il appuie la réforme du droit et de l’administration publique : enseignement du droit, projets internationaux en matière d’administration publique, institutions démocratiques et adaptation de la législation nationale aux normes européennes, dans le cadre du relèvement de l’Ukraine.
Pour l’Institut, le Bureau appuie et coordonne le volet opérationnel de ses travaux, y compris les activités relatives à l’Ukraine et les projets internationaux. Il fournit un appui administratif et logistique, et son Chef copréside le Conseil scientifique consultatif.
L’Institut est l’un des instituts de l’EPLO et travaille avec l’ELGU, l’université fondée et gérée par l’EPLO, pour les études diplômantes.
Tous deux nommés par décision du Comité exécutif de l’EPLO du 14 octobre 2026, chacun pour un mandat de trois ans renouvelable.
Professeur, Dr Jur. Habil. Directeur de l’Institute for Digital Society & Future Public Law. Auteur des fondements du droit public numérique : la norme « Le pouvoir sur le code » et la méthodologie DPLIA.
Kyiv · RomeProfesseur de droit et économie à l’École nationale d’administration italienne (SNA) et professeur associé de droit de l’information et des communications à l’Université LUISS, où il dirige @LawLab. Membre et questeur du Comité économique et social européen (CESE), rapporteur sur NIS 2, le règlement sur la cyberrésilience et la stratégie industrielle européenne de défense. A été avocat de l’État (Avvocatura dello Stato), membre du Service juridique de la Commission européenne et directeur juridique de l’AGCOM.
RomeDocteur en sciences juridiques, professeur. Dirige le Bureau de l’EPLO en Ukraine, qui appuie et coordonne les activités de l’Institut en Ukraine.
KyivSous l’autorité du Directeur, le Bureau de projets conduit les recherches, les programmes et les interventions de l’Institut : il suit l’évolution du droit et des politiques publiques, prépare les publications et les supports de formation, et monte des projets et des partenariats.
La qualité scientifique et les exigences académiques relèvent du Conseil scientifique consultatif.
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Docteure (PhD) en administration publique. Consultante législative auprès de la commission de la transformation numérique de la Verkhovna Rada depuis 2018. Plus de 20 ans d’expérience dans les services de confiance et la cybersécurité.
KyivJuriste en protection de la vie privée (vie privée des enfants et sécurité en ligne), Wargaming, depuis 2022. FIP, CIPP/E, CIPM. Neuf ans comme collaboratrice senior, PI/TMT/vie privée, Arzinger.
SingapourDirecteur des produits et de la technologie, eyos ; fondateur de littledot (IA embarquée). Professeur invité à l’Université nationale « Institut d’aviation de Kyiv », où il dispense un cours de niveau master sur les grands modèles de langage (LLM) et les systèmes agentiques. Ancien consultant en sécurité, Deloitte.
SingapourChargé de l’administration de la recherche, des politiques et des partenariats, Australian Pharmacy Council. Assistant de recherche en cybersécurité, RMIT University. A suivi les formations d’auditeur/auditeur principal (Auditor/Lead Auditor) ISO/IEC 42001 et 27001.
CanberraDoctorante, AI and Cyber Futures Centre, Charles Sturt University. Coauteure de « Blockchain-Based Governance for Autonomous Weapon Systems » (IEEE Access, 2025).
CanberraÉtudiant en relations internationales à l’Université d’Aberdeen, avec une expérience de la recherche, des projets internationaux, de l’entrepreneuriat et du développement d’activités numériques.
AberdeenLes fournisseurs de technologies sont des clients aux mêmes conditions que les organismes publics. Pour que les évaluations restent crédibles, l’Institut n’évalue pas un système sur lequel il a fourni des conseils ou une formation, ni une institution dont il a conseillé le fournisseur. À l’issue d’un délai de carence de 24 mois, une évaluation devient possible, sous la conduite d’un autre chef d’équipe.
L’examen de cadrage est la première étape de l’évaluation. Il ne fait pas obstacle à une évaluation DPLIA complète ultérieure de la même mission. Notre règle de séparation s’applique : l’Institut n’examine pas un système sur lequel il a fourni des conseils ou une formation.
Une formation générale ne fait pas obstacle à une évaluation ultérieure. L’Institut n’évalue pas un système sur lequel il a fourni des conseils ou une formation. Si vous prévoyez de commander une évaluation DPLIA d’un système déterminé, dites-le-nous dès le départ, afin que la formation ne porte pas sur ce système.
Chaque relevé de constatations nomme les évaluateurs et déclare leur indépendance.
L’emblème de l’Institut s’inspire du langage visuel de la culture de Cucuteni-Trypillia, l’une des grandes cultures préhistoriques de l’Europe du Sud-Est. Ses spirales et ses formes géométriques entrelacées sont le point de départ d’un symbole contemporain de continuité, de transformation et de capacité d’agir humaine.
La spirale centrale représente l’évolution continue de la société et de ses institutions. Les formes qui l’entourent évoquent l’environnement interconnecté dans lequel la puissance publique s’exerce désormais : droit, institutions, données, infrastructure numérique et systèmes technologiques. Le cercle qui les enserre est l’ordre constitutionnel dans lequel ces changements doivent rester encadrés.
L’emblème porte aussi le principe de la norme Le pouvoir sur le code de l’Institut : la technologie peut changer les instruments par lesquels la puissance publique s’exerce, mais il incombe toujours aux institutions publiques de veiller à ce qu’elle reste conforme au droit, soumise à l’obligation de rendre compte, susceptible de contrôle et placée sous maîtrise humaine et constitutionnelle. L’avenir du droit public prolonge ses fondements ; il ne rompt pas avec eux.
En vertu de son Règlement, l’Institut utilise la dénomination abrégée DSF dans toutes les langues, et son emblème et son sceau comportent une référence à l’EPLO.