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À propos

Approuvé dans son principe par le Comité exécutif de l’EPLO le 20 août 2026 et créé par sa décision du 14 octobre 2026.

Contexte de travail

Où nous travaillons

Rome · Siège

Siège de l’Institut

Jusqu’à la fin de la guerre en Ukraine, l’Institut a son siège à Rome, en Italie.

Ukraine

Activités en Ukraine

Le Bureau de l’EPLO en Ukraine, à Kyiv, coordonne les projets et les activités de l’Institut en Ukraine.

ReUnion 2026 de l’EPLO · Legrena

Présentation de la proposition

La proposition de créer l’Institut a été présentée lors de la Réunion annuelle de l’EGPL. Le Directeur de l’EPLO, le professeur Spyridon Flogaitis, l’a publiquement saluée, et la DPLIA a été présentée lors de l’atelier de la ReUnion.

Bureau de l’EPLO en Ukraine · Kyiv

La présence permanente de l’EPLO en Ukraine

Le Bureau a été établi en vertu d’un accord intergouvernemental entre le Gouvernement de l’Ukraine et l’EPLO. Il appuie la réforme du droit et de l’administration publique : enseignement du droit, projets internationaux en matière d’administration publique, institutions démocratiques et adaptation de la législation nationale aux normes européennes, dans le cadre du relèvement de l’Ukraine.

Pour l’Institut, le Bureau appuie et coordonne le volet opérationnel de ses travaux, y compris les activités relatives à l’Ukraine et les projets internationaux. Il fournit un appui administratif et logistique, et son Chef copréside le Conseil scientifique consultatif.

Yurii Voloshyn
Professeur Yurii VoloshynChef du Bureau de l’EPLO en Ukraine ; docteur en sciences juridiques
  1. 2006L’EPLO ouvre un bureau à l’Université d’État de Marioupol
  2. Automne 2022L’Ukraine adhère à l’acte constitutif de l’EPLO ; ratification par la Verkhovna Rada
  3. 5 mars 2025Signature à Kyiv de l’Accord relatif au Bureau de l’EPLO en Ukraine
  4. 15 juil. 2025Ratification de l’Accord par la Verkhovna Rada (loi n° 4521-IX)
  5. 20 août 2026Approbation de principe par le Comité exécutif de l’EPLO
  6. 11–12 sept. 2026Présentation de la proposition à la Réunion annuelle de l’EGPL, Legrena
  7. 14 oct. 2026Création de l’Institut ; nomination du Directeur et du Président
Membre de la famille EPLO

Un institut d’une organisation internationale

L’Institut est l’un des instituts de l’EPLO et travaille avec l’ELGU, l’université fondée et gérée par l’EPLO, pour les études diplômantes.

1995
Fondation à Athènes du Centre européen de droit public, prédécesseur de l’EPLO
21 + 1
Instituts de droit et de gouvernance : 21 existants, plus ce nouvel institut
Observateur permanent
auprès de l’Assemblée générale des Nations Unies
Direction

Directeur et Président

Tous deux nommés par décision du Comité exécutif de l’EPLO du 14 octobre 2026, chacun pour un mandat de trois ans renouvelable.

Andrii Paziuk

Andrii Paziuk

Directeur

Professeur, Dr Jur. Habil. Directeur de l’Institute for Digital Society & Future Public Law. Auteur des fondements du droit public numérique : la norme « Le pouvoir sur le code » et la méthodologie DPLIA.

Kyiv · Rome
Maurizio Mensi

Maurizio Mensi

Président

Professeur de droit et économie à l’École nationale d’administration italienne (SNA) et professeur associé de droit de l’information et des communications à l’Université LUISS, où il dirige @LawLab. Membre et questeur du Comité économique et social européen (CESE), rapporteur sur NIS 2, le règlement sur la cyberrésilience et la stratégie industrielle européenne de défense. A été avocat de l’État (Avvocatura dello Stato), membre du Service juridique de la Commission européenne et directeur juridique de l’AGCOM.

Rome
Yurii Voloshyn

Yurii Voloshyn

Chef du Bureau de l’EPLO en Ukraine

Docteur en sciences juridiques, professeur. Dirige le Bureau de l’EPLO en Ukraine, qui appuie et coordonne les activités de l’Institut en Ukraine.

Kyiv
Bureau de projets

Notre équipe

Sous l’autorité du Directeur, le Bureau de projets conduit les recherches, les programmes et les interventions de l’Institut : il suit l’évolution du droit et des politiques publiques, prépare les publications et les supports de formation, et monte des projets et des partenariats.

La qualité scientifique et les exigences académiques relèvent du Conseil scientifique consultatif.

Europe Rome · Athènes · Kyiv · AberdeenAsie Phuket · SingapourOcéanie Canberra

Liliia Oleksiuk

Liliia Oleksiuk

Chercheuse associée, rédaction législative et gouvernance électronique

Docteure (PhD) en administration publique. Consultante législative auprès de la commission de la transformation numérique de la Verkhovna Rada depuis 2018. Plus de 20 ans d’expérience dans les services de confiance et la cybersécurité.

Kyiv
Tetiana Slabko

Tetiana Slabko

Chercheuse associée, gouvernance de l’IA, protection des données, éthique de l’innovation

Juriste en protection de la vie privée (vie privée des enfants et sécurité en ligne), Wargaming, depuis 2022. FIP, CIPP/E, CIPM. Neuf ans comme collaboratrice senior, PI/TMT/vie privée, Arzinger.

Singapour
Jakub Ruzicka

Jakub Ruzicka

Conseiller technique, systèmes d’IA et technologies émergentes

Directeur des produits et de la technologie, eyos ; fondateur de littledot (IA embarquée). Professeur invité à l’Université nationale « Institut d’aviation de Kyiv », où il dispense un cours de niveau master sur les grands modèles de langage (LLM) et les systèmes agentiques. Ancien consultant en sécurité, Deloitte.

Singapour
Valerii Paziuk

Valerii Paziuk

Chargé de recherche et de gouvernance

Chargé de l’administration de la recherche, des politiques et des partenariats, Australian Pharmacy Council. Assistant de recherche en cybersécurité, RMIT University. A suivi les formations d’auditeur/auditeur principal (Auditor/Lead Auditor) ISO/IEC 42001 et 27001.

Canberra
Anna Bohdanets

Anna Bohdanets

Chercheuse associée, technologies de défense et droit opérationnel

Doctorante, AI and Cyber Futures Centre, Charles Sturt University. Coauteure de « Blockchain-Based Governance for Autonomous Weapon Systems » (IEEE Access, 2025).

Canberra
Andrii Voloshyn

Andrii Voloshyn

Assistant de recherche

Étudiant en relations internationales à l’Université d’Aberdeen, avec une expérience de la recherche, des projets internationaux, de l’entrepreneuriat et du développement d’activités numériques.

Aberdeen

Indépendance

Les fournisseurs de technologies sont des clients aux mêmes conditions que les organismes publics. Pour que les évaluations restent crédibles, l’Institut n’évalue pas un système sur lequel il a fourni des conseils ou une formation, ni une institution dont il a conseillé le fournisseur. À l’issue d’un délai de carence de 24 mois, une évaluation devient possible, sous la conduite d’un autre chef d’équipe.

L’examen de cadrage est la première étape de l’évaluation. Il ne fait pas obstacle à une évaluation DPLIA complète ultérieure de la même mission. Notre règle de séparation s’applique : l’Institut n’examine pas un système sur lequel il a fourni des conseils ou une formation.

Une formation générale ne fait pas obstacle à une évaluation ultérieure. L’Institut n’évalue pas un système sur lequel il a fourni des conseils ou une formation. Si vous prévoyez de commander une évaluation DPLIA d’un système déterminé, dites-le-nous dès le départ, afin que la formation ne porte pas sur ce système.

Chaque relevé de constatations nomme les évaluateurs et déclare leur indépendance.

Notre symbole

La continuité dans des conditions nouvelles

L’emblème de l’Institut s’inspire du langage visuel de la culture de Cucuteni-Trypillia, l’une des grandes cultures préhistoriques de l’Europe du Sud-Est. Ses spirales et ses formes géométriques entrelacées sont le point de départ d’un symbole contemporain de continuité, de transformation et de capacité d’agir humaine.

La spirale centrale représente l’évolution continue de la société et de ses institutions. Les formes qui l’entourent évoquent l’environnement interconnecté dans lequel la puissance publique s’exerce désormais : droit, institutions, données, infrastructure numérique et systèmes technologiques. Le cercle qui les enserre est l’ordre constitutionnel dans lequel ces changements doivent rester encadrés.

Société numérique
interconnexion
Avenir
mouvement et transformation
Droit public
le cadre constitutionnel qui donne à la puissance publique sa légitimité et ses limites

L’emblème porte aussi le principe de la norme Le pouvoir sur le code de l’Institut : la technologie peut changer les instruments par lesquels la puissance publique s’exerce, mais il incombe toujours aux institutions publiques de veiller à ce qu’elle reste conforme au droit, soumise à l’obligation de rendre compte, susceptible de contrôle et placée sous maîtrise humaine et constitutionnelle. L’avenir du droit public prolonge ses fondements ; il ne rompt pas avec eux.

En vertu de son Règlement, l’Institut utilise la dénomination abrégée DSF dans toutes les langues, et son emblème et son sceau comportent une référence à l’EPLO.

Le sceau de l’Institut : une spirale de style trypillien dans un cercle, avec EPLO au-dessus et DSF au-dessous
Nos valeurs

Ce que nous défendons

  • Pouvoir constitutionnelLa puissance publique repose sur le droit et est limitée par lui, qu’elle s’exerce sur papier ou au moyen du code.
  • Un code dont on répondTout système qui exerce la puissance publique doit avoir un responsable qui en répond, une trace écrite et un moyen de le contrôler et de le corriger.
  • Dignité humaineLes personnes d’abord : quiconque est concerné par une décision a le droit de la comprendre, de la contester et d’obtenir réparation.
  1. Responsabilité publiqueLes institutions publiques restent tenues de répondre des missions qu’elles exercent au moyen de la technologie. Nous les aidons à conserver cette responsabilité, jamais à s’en décharger.
  2. IntégritéNous rapportons ce que montrent les preuves, y compris les constatations qu’un client préférerait ne pas entendre, et disons clairement où les preuves s’arrêtent.
  3. IndépendanceNos conclusions ne dépendent pas de celui qui commande les travaux. Nous séparons la formation, le conseil et l’évaluation et déclarons tout conflit d’intérêts.
  4. TransparenceNous exposons ouvertement nos méthodes et leurs limites, et nous écrivons de manière que des personnes extérieures à la profession puissent suivre et vérifier notre raisonnement.
  5. Perspective mondialeNous respectons les différentes traditions juridiques et apprenons par-delà les frontières.Une valeur partagée au sein de la famille EPLO, notamment par l’European Law and Governance University.
Contact

Nos bureaux

Athènes · SiègeEuropean Public Law OrganizationSite de l’Agora romaine
2, rue Polygnotou et Dioskouron, Plaka
10555 Athènes, Grèce
Tél. +30 211 311 0671Courriel info@eplo.int
Kyiv · Bureau de l’EPLO en UkraineEuropean Public Law Organization
Bureau de l’EPLO en Ukraine
3, ruelle Yevhena Hutsala, 6e étage
Arrondissement Pecherskyi, 01011 Kyiv, Ukraine
Courriel yvoloshyn@eplo.int
Rome · Siège de l’InstitutEuropean Public Law Organization
Institute for Digital Society & Future Public Law
Rome, Italie
jusqu’à la fin de la guerre en Ukraine
Courriel info@dsf-eplo.orgSite dsf-eplo.org